Quelles sont les assurances indispensables et les assurances recommandées ?

publié le 29/12/2016 | mis à jour le 22/03/2024 | par L'équipe Choisir.com

Les assurances indispensables et obligatoires

Certains contrats d’assurance sont obligatoires pour les particuliers sous peine de s’exposer à des amendes ou des problèmes juridiques en cas de préjudices corporels ou matériels. Encadrées par la loi, ces assurances servent principalement à couvrir la responsabilité civile de l’assuré.

L’assurance habitation : obligatoire pour le locataire

L’assurance habitation est une assurance légale obligatoire (Code des assurances – article 7 de la loi du 6 juillet 1989) pour :

• les locataires ou copropriétaires ;
• les logements meublés ou non meublés.

Cette obligation d’assurance comporte une couverture de base portant sur les risques locatifs auxquels le logement est exposé le plus fréquemment :

• incendie ;
• dégât des eaux ;
• catastrophes naturelles ou technologiques.

À la signature du bail de location, le locataire doit en principe remettre un exemplaire d’une attestation d’assurance au bailleur.

Cependant avec cette garantie minimale, le locataire dispose d’une couverture assurantielle très limitée. C’est pourquoi, il est recommandé de souscrire la garantie optionnelle de responsabilité civile. Cette garantie permet d’être couvert pour les sinistres causés à des tiers (voisins, visiteurs). Par exemple, la responsabilité civile habitation permet de prendre en charge l’indemnisation de dommages matériels causés par une fuite d’eau dans l’appartement du voisin.

Enfin en option, l’assuré peut souscrire des garanties complémentaires utiles au confort de vie : vol, dommages matériels, bris de glace, etc.

À noter que la plupart des contrats proposés sur le marché sont des assurances multirisques habitation (MRH) composées :

• du socle de base des risques locatifs ;
• de la responsabilité civile habitation ;
• d’un panel d’options en fonction de l’assureur.

L’assurance auto : garantir la responsabilité du conducteur

Le fait de circuler dans un véhicule à moteur en France est encadré par une obligation légale du Code des assurances.

D’après l’article L. 211-1 du Code des assurances, un véhicule à moteur en circulation est dans l’obligation d’être assuré a minima pour la responsabilité civile connue au quotidien sous le nom d’assurance au tiers. Cette garantie de base permet de couvrir le propriétaire et son véhicule pour tous les dommages corporels ou matériels causés à un tiers dans un sinistre responsable.

À titre d’exemple dans le cadre d’un accident de la route où l’assuré est responsable, son assurance auto verse une indemnisation pour la prise en charge des frais médicaux du conducteur de l’autre véhicule et des frais de réparation de son véhicule endommagé. Le conducteur responsable ne perçoit aucune indemnisation de son assurance.

L’obligation d’assurance de responsabilité civile porte sur :

• les véhicules automobiles ;
• les 2 ou 3 roues (moto ou scooter) ;
• les tondeuses autoportées.

En parallèle de la garantie minimale, le propriétaire d’un véhicule peut étendre le niveau de couverture avec des contrats d’assurance auto/moto complémentaires :

• l’assurance au tiers complémentaire, composée de la responsabilité civile + des options renforcées (vol et incendie, bris de glace, dommages collision, protection juridique, etc.) en fonction de la formule proposée par l’assureur ;
• l’assurance tous risques, composée des garanties tiers et tiers complémentaire avec la protection très renforcée de la garantie dommages tous accidents. Cette garantie couvre le véhicule dans tous les sinistres, quelle que soit la responsabilité de l’assuré (responsable ou non responsable d’un sinistre).

L’assurance dommages-ouvrage pour des travaux de rénovation ou de construction

Les particuliers ont l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début de travaux de construction, de rénovation ou d’extension d’un bien immobilier (loi Spinetta du 4 janvier 1978).

Cette garantie couvre les frais de réparation consécutifs à une malfaçon réalisée par un professionnel du bâtiment (architecte, artisan ou entreprise du bâtiment), soit :

• des dommages affectant la solidité du bâti (toiture, planchers, murs, etc.) ;
• des dommages causant une impossibilité d’habiter le logement.

L’ensemble des dommages couverts correspond aux risques de la garantie décennale de l’entrepreneur du bâtiment mis en cause dans un sinistre. Concrètement, l’assureur du particulier rembourse les frais de réparation rapidement après un sinistre, puis fait un recours envers l’assureur du professionnel pour obtenir un remboursement.

À défaut de souscription d’une assurance dommages-ouvrage, le délai d’indemnisation peut être de plusieurs mois.

Les assurances non obligatoires mais exigées

À côté des assurances imposées par la législation, il existe certaines assurances non obligatoires mais exigées par certaines institutions pour participer à leurs activités ou obtenir un produit financier. C’est notamment le cas de l’assurance emprunteur et de l’assurance scolaire/extrascolaire.

L’assurance emprunteur : imposée pour éviter les impayés

Théoriquement, rien dans la loi n’oblige un emprunteur à souscrire une assurance lors de la souscription d’un prêt immobilier.

Toutefois, l’établissement financier est libre d’accepter ou non la demande de prêt immobilier de son client. En effet, tout emprunt immobilier représente un risque financier pour une banque prêteuse. Personne n’est à l’abri de problèmes de santé ou professionnels qui empêchent le versement des mensualités du crédit immobilier.

C’est pourquoi, les banques imposent à leurs clients de souscrire une assurance emprunteur pour couvrir les risques d’impayés de leur crédit. À noter que cette assurance peut être souscrite en dehors de la banque émettrice du prêt immobilier, même si la plupart du temps l’offre de crédit est accompagnée d’une assurance emprunteur.

L’assurance scolaire et extrascolaire

Pour les parents d’enfants scolarisés, la rentrée est souvent synonyme d’assurance scolaire et/ou extrascolaire. Cette assurance est exigée par tous les établissements scolaires de la maternelle au lycée pour couvrir les dommages corporels ou matériels causés par un enfant pendant les activités en dehors du temps scolaire (cantine, garderie et étude du soir, sorties sportives ou culturelles, etc.). Les centres de loisirs et centres sportifs peuvent aussi l’exiger pour toute souscription à leurs activités.

L’assurance scolaire est une garantie responsabilité civile similaire à celle que l’on retrouve dans l’assurance habitation. Avant d’y souscrire de manière individuelle, il est conseillé de vérifier si son assurance habitation ne couvre pas déjà ce type de risque et pour quel niveau de couverture.

Les assurances facultatives mais souvent indispensables

Certaines assurances sont facultatives mais s’avèrent indispensables à la vie quotidienne.

L’assurance complémentaire santé : garantir son budget santé

La complémentaire santé ou mutuelle santé est une assurance santé non obligatoire dont l’objectif est de prendre en charge certains frais médicaux après remboursement de l’Assurance maladie.

En effet, le régime de la Sécurité sociale ne prend pas en charge l’intégralité des dépenses de santé des particuliers. Selon le parcours de soins de l’assuré, le reste à charge sur des frais médicaux peut être élevé. C’est notamment le cas pour certains postes de soins (optique, dentaire, orthodontie, etc.) où la prise en charge de l’Assurance maladie est très réduite.

Une bonne mutuelle santé peut rembourser une grande partie, voire l’intégralité des frais de santé engagés en fonction des garanties souscrites.

Depuis 2016, les entreprises du secteur privé doivent proposer à leurs salariés une mutuelle santé collective. En général, il est obligatoire d’y souscrire même s’il existe quelques cas de dispense (adhésion à une mutuelle individuelle ou à la mutuelle collective du conjoint, salariés en CDD, etc.).

L’assurance accident de la vie : garantir votre responsabilité dans la vie privée

Votre chien mord un passant, votre enfant casse une vitre chez le voisin, vous provoquez une chute dans la rue. Pour tous ces événements, votre responsabilité civile vie privée peut être engagée.

Ce type de risque est couvert par la garantie responsabilité civile de l’assurance accident de la vie. Cette assurance facultative prend en charge les conséquences financières des dommages matériels ou corporels causés à des tiers par l’assuré ou les personnes sous sa responsabilité (enfants, visiteurs, animaux domestiques, biens mobiliers, etc.).

Sachez que la plupart des contrats d’assurance multirisques habitation comporte déjà une garantie responsabilité civile vie privée. Avant de souscrire un contrat individuel, il convient de vérifier ce point au risque de multiplier les garanties inutiles.

Les assurances professionnelles : obligatoires pour certains métiers

La loi impose l’obligation de souscrire une assurance professionnelle pour certains corps de métiers :

• la souscription d’une garantie de responsabilité civile professionnelle (RCP) pour les professions réglementées du droit, du médical, du bâtiment ou les agents immobiliers ;
• la souscription d’une assurance local professionnel pour protéger les murs de l’entreprise ainsi que le stock ou les biens mobiliers ;
• la souscription d’une assurance auto professionnelle pour le véhicule ou la flotte de véhicules utilisés lors de déplacements dans le cadre du travail.

En résumé, voici les assurances obligatoires, facultatives ou fortement recommandées ou imposées :

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